Stratégie fiscale.

Applicabilité.

La publication au titre du Schedule 19 du Finance Act 2016 est requise lorsque la maison franchit le seuil légal de chiffre d'affaires. Tant que ce seuil n'est pas franchi, la maison publie un résumé en langage clair, par bonne pratique.

Résumé.

La maison acquitte l'impôt qu'elle doit dans les juridictions où elle souscrit. Elle ne structure pas ses opérations à des fins d'évasion fiscale. Elle entretient un dialogue ouvert et constructif avec HMRC et avec les autorités fiscales de chaque territoire dans lequel elle opère.

Dernière mise à jour examen juridique de la traduction locale en attente.